Le Gouvernement a lancé fin décembre une consultation publique sur son nouveau dispositif réglementaire l’Etat concernant la protection des riverains vis à vis de l’épandage de pesticides agricoles suite à l’annulation partielle du dispositif existant par le Conseil d’Etat (*).
Pour consulter ce projet et faire part de votre avis, comme l’ont fait les élus Lavaur Citoyenne, c’est ici .
Pour vous aider à vous forger un avis, vous pouvez aussi consulter ce site .
Attention : date butoir le mardi 10 janvier 2022.
(*) Saisi par 9 organisations dont Agir pour l’Environnement (dont est membre un des élus Lavaur Citoyenne), le Conseil d’Etat a annulé le 26 juin 2021 la réglementation sensée protéger les riverains des épandages de pesticides à proximité des parcelles traitées.
Les périmètres des Zones de Non Traitement ZNT d’à peine 3 à 10 mètres sont donc refusés, l’Etat doit revoir sa copie avant mi 2022, sur les points suivants :
– les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que « suspectés » d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques,
– des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité,
– une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits.
Lire le document du Conseil d’Etat