Convoquer un conseil municipal en pleins congés scolaires une semaine avant, c’est garantir le non dialogue démocratique. Le maire de Lavaur, qui est aussi vice-président au développement économique de la Communauté de Communes Tarn-Agout, n’a pas de leçon d’assiduité aux instances à nous faire, puisqu’il ne participe même pas aux commissions qui relèvent de sa délégation à la CCTA, et daigne honorer de sa présence environ un conseil communautaire sur 3. Nous avions prévu de participer au conseil municipal d’hier soir mercredi 10 avril, mais in fine cela n’a pas été possible. Voici les positions que nous y aurions tenues.
Communiqué de presse pour le conseil municipal du 10 avril 2024
Nous, élues et élus Lavaur Citoyenne, ne pourrons pas prendre part au conseil municipal convoqué ce mercredi 10 avril 2024 à 18h. Ce communiqué vise à vous faire part des raisons de cette absence au conseil d’une part, et des positions que nous aurions prises d’autre part sur les différents points à l’ordre du jour.
Ce conseil municipal a été convoqué le 4 avril à 20h, dans un délai de prévenance conforme à la légalité. Exceptionnellement, une information nous avait même été envoyée le 2 avril pour nous avertir de ce conseil. Néanmoins, convoquer un conseil en pleine période de vacances scolaires, et à 18h, qui est un horaire difficile à tenir lorsque l’on est actif sans un minimum de prévenance, marque une nouvelle fois le mépris dont fait part l’équipe majoritaire vis-à-vis de la participation de la minorité à ces conseils. Il était connu depuis longtemps que les taux d’imposition devaient être votés avant le 15 avril, cette date aurait pu être annoncée lors du conseil du 13 mars. A la communauté de communes, nous connaissons déjà la date du conseil du mois de juin… La planification de la vie démocratique, c’est partout ailleurs sauf à Lavaur !
Sur les points à l’ordre du jour, voici les positions que nous aurions tenues si nous y avions participé :
- Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2024 : nous aurions fait remarquer que le procès-verbal ne retrace pas les échanges autour de l’avenue Georges Sabo et de la responsabilité de la commune dans l’absence de pistes cyclables sur cette voie, propos qui ont été ensuite déconstruits dans la presse par les conseillers départementaux. Nous aurions voté CONTRE la validation de ce compte-rendu sélectif qui ne reprend que les sujets qui arrangent la majorité.
- Cinéma – contrat de partenariat : nous nous serions félicités de l’existence de ce partenariat avec l’Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie, qui rend le projet plus accessible financièrement parlant pour la commune, puisque l’agence porte une grande partie de l’investissement de départ. Cela renforce la confiance que nous portons dans le nouveau calendrier annoncé de l’opération. Nous aurions remercié le Secrétariat Général d’avoir tenu compte de nos retours sur le document présenté en commission la semaine dernière. En revanche, nous regrettons que le programme immobilier ne prévoit aucune installation d’énergie renouvelable, sujet qui avait été évoquée lors de l’audition du candidat à la gérance de l’établissement pour alléger la note énergétique pour l’exploitation du cinéma. Nous aurions voté POUR ce contrat.
- Détermination du taux des taxes locales : nous aurions rappelé que l’utilisation détournée du budget de l’assainissement est en quelque sorte un impôt supplémentaire prélevé par la commune, de manière tout à fait inégalitaire puisque la taxe s’impose à toutes et tous selon les mêmes conditions. Nous nous serions abstenus sur le sujet.
- Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public Occit’Alim : nous aurions voté POUR la délibération, en nous étonnant toutefois que ce sujet n’ait pas une fois émergé lors des nombreuses réunions de la commission agriculture et circuits courts de la Communauté de Communes Tarn Agout, et notamment celles dédiées au Plan Alimentaire Territorial.
- Subventions aux associations diverses : nous aurions validé ce point (POUR).
- Bourse au mérite : nous aurions demandé les critères de choix des candidatures et le processus (la commission s’est-elle réunie à nouveau ?). Nous aurions voté POUR cette attribution.
- Séjour mémoriel en Normandie – participation des familles : nous aurions voté POUR ce tarif de participation des familles.
- Confirmation de l’approbation des opérations, objet de demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL : nous aurions demandé de délibérer sujet par sujet, en nous opposant aux subventions sur les caméras de vidéosurveillance (qui sont assez nombreuses sur la commune) et le projet du Carla qui ne nous semble pas prioritaire vu l’état des finances de la Nous aurions voté pour les autres sujets.
Nous nous tenons à votre disposition pour approfondir nos positions sur les sujets à l’ordre du jour de ce conseil.
Pauline Albouy Pomponne, Emmanuel David, Céline Mougin, Régis Navellou, élu.es Lavaur Citoyenne