Conseil Municipal

Quand

24/09/2025    
18 h 00 min - 20 h 00 min

Mairie de Lavaur
place du Général Sudre,, Lavaur, 81500
ORDRE DU JOUR

1- Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025
2- Décisions modificatives budgétaires :
-Budget principal
-Budget annexe assainissement
3- Durée amortissement budget annexe service assainissement
4- Communauté de communes Tam-Agout :
-Fonds de concours investissement 2025
-Rapport annuel d’activité 2024
5- Subventions aux associations
6- Bourse au mérite
7- Tarification séjours avec hébergement
8- Attribution du marché pour la fourniture des denrées alimentaires et de conditionnement pour la cuisine centrale (lots 18 bis et 20 bis)
9- Désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier comprenant l’ancien Hôtel de Ville, le garage attenant, l’ancienne chapelle des doctrinaires et de l’espace public situé devant l’ancien Hôtel de Ville
10- Rétrocessions des voies, des réseaux et équipements divers lotissements et classement au domaine public
11- Admission en non-valeur
12- Informations