Question du 15 novembre 2023
Monsieur le Maire,
Je vous prie de nous envoyer la délibération sur l’ORT Petites Villes de Demain du 4 octobre dernier ainsi que la pièce qui a été jointe à la délibération.
Salutations,
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Réponse du Maire de Lavaur
le 20 novembre
Madame le conseiller municipal,
Vous trouverez, en pièce jointe, la délibération dématérialisée, concernant l’Opération de Revalorisation Territoriale (ORT) dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, adoptée au Conseil Municipal du 4 octobre 2023.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 23 aout 2023 (relance de celle du 28/07 sans réponse)
Monsieur le Maire,
Sauf erreur de ma part je n’ai reçu aucune réponse à cette demande. Le préfet du Tarn nous assure que nous avons un droit de réponse.
Pouvez-vous nous indiquer comment la diffuser et répondre à notre demande ?
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Réponse du Maire de Lavaur
le 23 août (partielle) :
Madame le conseiller municipal,
J’ai bien reçu votre courriel en date du 28 juillet 2023.
Vous évoquez un courrier que j’ai adressé à quelques agriculteurs et invoquez un droit de réponse. Celui-ci ne vous est pas dû, de même qu’il n’en est pas question pour les courriers que j’adresse à mes administrés ou aux personnes qui, pour une raison ou pour une autre, sont en communication avec moi.
Le préfet d’ailleurs, dans sa correspondance ne vous reconnaît aucun droit en la matière.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 29 juillet 2023
Monsieur le Maire,
Nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre la délibération d’arrêt du PLU dans les meilleurs délais, ainsi que le document présenté lors de la réunion publique sur le PLU du 26 juin dernier.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Réponse du Maire de Lavaur
le 9 août
Madame le conseiller municipal,
La délibération d’arrêt du PLU ainsi que les documents annexes sont téléchargeables depuis ce jour sur le site internet de la ville, à la rubrique urbanisme.
Je ne peux pas vous l’envoyer directement car je rencontre un problème technique étant donné le volume de documents. Veuillez m’en excuser.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 28 juillet 2023
Monsieur le Maire,
À la suite de l’acte de vandalisme dans le verger de Fontorbe – que nous avons publiquement condamné – vous avez fait envoyer aux agriculteurs un courrier dans lequel vous laissez sous-entendre que nous, élues et élus d’opposition, ferions partie des agresseurs désignés du domaine. Cela est parfaitement faux.
Nous vous demandons de nous transmettre quels moyens ont été utilisés pour la réalisation, l’impression et la diffusion de ce document (moyens externes, avec les factures, et moyens internes, avec le relevé des temps passés par les agents municipaux) ainsi que la liste des destinataires de ce document.
Nous exigeons un droit de réponse à ces personnes vers lesquelles vous distillez de fausses informations.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
Question du 27 juillet 2023
(Bilan de mi-mandat)
Monsieur le Maire,
Nous vous demandons de nous transmettre quels moyens ont été utilisés pour la réalisation, l’impression et la diffusion de ces documents (moyens externes, avec les factures, et moyens internes, avec le relevé des temps passés par les agents municipaux) ainsi que la liste des destinataires de ce document.
Par ailleurs, selon l’article L2121-27-1 du CGCT (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006389889/2014-03-04) les élus minoritaires devraient avoir eu un espace d’expression dans un tel document qui porte les armes de la commune. Nous vous demandons donc de mettre à notre disposition les mêmes moyens pour que nous puissions diffuser notre vision du bilan de mi-mandat aux mêmes destinataires.
Nous avons signalé ce défaut de respect de l’expression des élus minoritaires au Préfet du Tarn.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
Question du 24 juillet 2023
Monsieur le Maire,
Un grand nombre de vauréennes et vauréens nous demandant combien la campagne d’affichage a coûté, nous vous demandons de nous faire parvenir dans les meilleurs délais la facture d’impression des affiches (au format Chorus Pro), ainsi que le relevé des heures des agents municipaux ayant participé à cette campagne (heures standard et heures supplémentaires).
Je vous rappelle également avoir demandé en conseil la facture de la soirée à la guinguette de La Fabrique.
En vous remerciant par avance de votre réponse rapide, je vous prie d’agréer mes meilleures salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>>> Réponse du Maire de Lavaur le 24 juillet (qui n’en est pas une !)
le 24 juillet
Madame le conseiller municipal,
J’ai bien reçu votre correspondance.
J’observe comme vous l’extraordinaire soutiens des Vauréens au choix de cette affiche qui apaise. Vous aurez bien sûr les informations en temps voulu.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 23 juillet 2023
(relance de celle du 27/05 sans réponse)
Monsieur le Maire,
Sauf erreur de ma part je n’ai reçu aucune réponse à cette demande. Le préfet du Tarn nous a confirmé que ce bilan de mi-mandat n’aurait pas dû être publié sans la voix des élus minoritaires.
Pouvez-vous nous répondre à notre demande afin de respecter nos droits d’expression ?
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Réponse du Maire de Lavaur (partielle) :
Madame le conseiller municipal,
J’ai bien reçu votre courriel en date du 27 juillet 2023.
Les membres de votre groupe ont voté plus de 92 % des délibérations présentées en conseil municipal, aussi je ne pouvais imaginer que vous soyez en désaccord avec ce bilan de mi-mandat, particulièrement salué par la population, comme j’ai pu le constater à travers les réactions qu’il a suscité.
Afin d’accéder à votre requête, le service communication prendra votre attache prochainement afin de vous faire bénéficier d’un espace d’expression, qui sera bien sûr ouvert à l’autre groupe minoritaire.
Votre communication sera ainsi incluse dans le prochain publipostage.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 27 mai 2023
Monsieur le Maire,
Nous souhaiterions demander au maire et aux équipes municipales quels sont les 16 bâtiments objets de l’étude énergétique qui a été évoquée en conseil municipal.
Par ailleurs, nous souhaitons savoir pourquoi nous devons adresser nos demandes à une adresse électronique qui ne fait pas partie de la ville de Lavaur (adresse en @yahoo.fr et non @ville-lavaur.fr comme c’est le cas pour les autres élus), et du coup qui a accès à cette boîte email et lit nos messages.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
NOTA : La liste des bâtiments publics a été énumérée de façon non exhaustive lors d’un conseil municipal ultérieur
Question du 24 janvier 2023
Monsieur le Maire,
Nous avons été interrogés par des parents d’élèves de la maternelle des Mazasses au sujet du défaut de chauffage depuis le 3 janvier dernier, et des incidents dus à la gestion de cette crise cette semaine. Nous vous demandons de nous expliquer clairement et par écrit la situation et les mesures prises.
Enfin, je vous avais adressé une demande à transmettre à l’hôpital pour le transport des enfants à l’hôpital de jour de psychiatrie. Sans retour précis de votre part, j’en déduis qu’aucune action n’a été mise en œuvre. J’ai appris hier que cette charge de transport a conduit au moins 2 familles à des situations de surmenage parental. Je tenais à vous en informer.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
Question du 15 janvier 2023
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir nous faire suivre les tableaux de bord semestriels de suivi du contrat ci-joint qui régit le service de l’Isatys, ainsi que les comptes-rendus des comités de suivi qui ont eu lieu de manière semestrielle comme prévu au contrat.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
NOTA : ces éléments ont été évoqués lors des comités de suivi dont fait partie un élu Lavaur Citoyenne..
Question du 5 décembre 2022 avec relance le 24 janvier suivant
Monsieur le Maire,
Nous avons été alertés par les équipes de l’hôpital de jour pédopsychiatrique sur leurs difficultés grandissantes pour trouver des transports sanitaires pour les enfants résidant à Lavaur. L’opérateur historique ne souhaite plus mobiliser ses véhicules sur les créneaux de début et de fin de journée qui permettent aux enfants de participer à une journée complète et structurée, ce qui met les enfants et les équipes dans une situation qui n’est pas propice au bon déroulement des soins.
Ces enfants vont à l’hôpital de jour ou au CMP plusieurs fois par semaine pour être pris en charge dans un environnement sécurisant pour eux. Ils disposent d’ordonnances pour leur transport vers l’HDJ. L’absence de transport met les familles en difficulté, et met en danger ce cadre de sécurisation nécessaire aux soins psychiatriques.
En tant que président du conseil de surveillance de l’hôpital, pouvez-vous demander de mettre à l’étude plusieurs solutions qui pourraient être proposées aux familles et vous assurer qu’une solution est trouvée ? Par exemple, nous avons pensé à :
• la mobilisation d’un agent et d’un véhicule de l’hôpital pour effectuer ces transports le matin et le soir (ils étaient autrefois assurés par un ASH)
• l’étude de la possibilité de mobiliser les transports à la demande proposés par la SPL d’un point à l’autre
• la mobilisation d’associations comme la Croix-Rouge ou autres
Je vous saurai gré de me tenir informée des suites de cette demande.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse réelle du Maire de Lavaur le 9 décembre
Madame le conseiller municipal,
Je saisis de vos observations le Président du Conseil de Surveillance.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 12 août 2022
Monsieur le Maire,
Je souhaiterais avoir des informations sur l’avancement du programme pour la commune de Lavaur et sur la façon dont la municipalité envisage de s’emparer de cette opportunité :
– la convention d’adhésion a-t-elle été signée ?
– est-il prévu de recruter un chef de projet ? à quelle échéance ?
– la commune bénéficie-t-elle d’une ORT ?
– dans quel(s) champ(s) la commune envisage-t-elle de recourir à des soutiens à l’ingénierie territoriale ou à des financements obtenus via le programme PVD ? quel(s) projet(s) pourrai(en)t être facilité(s) par PVD ?
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
Question du 21 juillet 2022
Je vous fais suivre un message que vous avez dû recevoir par d’autres canaux en vous proposant d’examiner avec attention la participation de la commune de Lavaur à cette campagne. Ce message concerne les violences intrafamiliales et propose aux communes de s’associer à une campagne avec des sacs pour médicaments distribués en pharmacie et qui présentent cette campagne.
Je me tiens à la disposition de M. le maire pour avancer sur le sujet.
Cordialement
Pauline Albouy Pomponne
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
Question du 13 mai 2022
Monsieur le Maire,
Pourriez-vous me faire suivre l’intégralité des documents produits dans le cadre des études sur le cinéma (hors étude de marché que j’ai déjà) ?
Cordialement
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
Question du 29 avril 2022
Monsieur le Maire,
Je vous remercie pour cet envoi, est-il possible d’avoir également les résultats du premier tour ?
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Réponse du Maire de Lavaur
le 5 mai
Chère Madame,
Vous trouverez, ci-joint, les résultats sur la commune.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 27 avril 2022
Monsieur le Maire,
Pourriez-vous me faire parvenir les résultats des élections présidentielles sur les différents bureaux de vote de la ville (nombre d’inscrits, nombre de votants, nombre de voix par candidats, nombre de bulletins nuls, nombre de bulletins blancs).
Cordialement
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Réponse du Maire
le 29 avril :
Chère Madame,
Vous trouverez, ci-joint, les résultats sur la commune.
Cordialement.
Bernard CARAYON, Maire de Lavaur
Question du 27 avril 2022
Monsieur le Maire,
Je vous fais suivre un message du préfet du Tarn que vous avez dû recevoir par d’autres canaux en vous proposant d’examiner avec attention la participation de la commune de Lavaur à cette campagne. Ce message concerne les violences intrafamiliales et une demande de cofinancement de « sachets pharmacie avec message de prévention spécifique ».
Je me tiens à la disposition de M. le maire pour avancer sur le sujet.
Cordialement
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur
>> Pas de réponse du Maire de Lavaur !
Question du 10 mars 2022.
Monsieur le Maire,
A ce jour, contrairement au règlement intérieur, nous n’avons pas été destinataires des comptes rendus de commission listés ci-dessous. Nous vous saurons gré de nous les faire parvenir dans les meilleurs délais (les dates étant pour la plupart passées depuis fort longtemps, les comptes-rendus sont déjà très certainement produits) :
Commissions d’appel d’offres de 2020 à 2022 (8 réunions à date)
Commissions finances (10 réunions à date)
En outre, à ce jour, la commune ne remplit pas les attendus en matière de pilotage des services publics locaux
(Https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037739204/).
La commission consultative est supposée être réunie chaque année, et partager des informations sur l’activité de ces services publics. Ce n’est pas fait à Lavaur, ou alors je n’ai pas été convoquée aux réunions sur les exercices 2020 et 2021.
Je vous prie de me faire parvenir également les éléments de pilotage des services publics concernés pour 2020 et 2021, et de m’indiquer quand la commission consultative sera réunie pour 2022.
J’envoie copie de ce message à la préfecture.
Je vous prie d’accepter mes salutations.
Pauline Albouy Pomponne, conseillère municipale de Lavaur