Au dernier conseil municipal mardi 30 novembre 2021, le rapport de la chambre régionale des comptes a été commenté par le Maire.
Voici la réponse de Lavaur Citoyenne:
Ce document, au demeurant fort intéressant, comporte une contrevérité : il fait état du lancement par la commune de la marque Pays de Cocagne (Page 42) , ce qui a été fait par le PETR vous devriez le savoir en tant que président du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural)
La première impression qui prédomine après la lecture de ce rapport est
qu’il est globalement satisfaisant et nous pouvons que nous en réjouir .
Mais certaines recommandations et remarques qui confortent notre projet se doivent d’être commentées :
- la clarté et la nécessité de formaliser les règles d’attribution des subventions aux associations, que nous avons demandées à plusieurs reprises ;
- le renforcement de l’action sociale pour le personnel communal. Qu’est-il prévu à ce sujet ? Au-delà de la redéfinition de la convention avec l’amicale du personnel
- la transparence et la complétude des informations qui sont transmises aux conseillers municipaux et publiées vers les citoyens. Si nous avions pu rencontrer les auditeurs de la Chambre, nous aurions pu partager plusieurs infographies expliquant les grandes lignes du contenu du budget et des comptes administratifs que nous avons construites. Pour mémoire, Mme Albouy Pomponne vous avait demandé de mettre le site internet de la ville en conformité avec les exigences de publication notamment des comptes administratifs et du budget dès 2019. Aujourd’hui, quand on clique sur les compte rendus de Conseil Municipal de 2019 et 2020, on n’arrive sur rien. Appréciez-vous tellement le député Terlier pour conserver en ligne une photo du conseil municipal de la mandature précédente dans laquelle il apparaît ?
- le manque de prospective, que nous avons également souligné à plusieurs reprises au cours des débats d’orientation budgétaire, tout comme le manque de détails sur les opérations financées. Vous nous demandez de voter des sommes conséquentes sur la base d’une dizaine de mots de description le plus souvent, et sans vision d’ensemble sur les vecteurs de priorisation des projets.
- l’absence de connaissance de l’état du réseau d’assainissement nous préoccupe. Comment construire des budgets d’entretien sans ces informations de base ? Ce soir, vous allez nous proposer de voter des budgets pour des travaux d’urgence… Les bonnes pratiques d’entretien d’un réseau préconisent plutôt de faire de la prévention, mais comment la mettre en œuvre sans état des lieux ?
- la modernisation des pratiques, avec notamment une attention accrue à la sécurité et la protection des données individuelles en conformité avec les différentes couches législatives (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 mise à jour le 21 juin 2018, Règlement Général sur la Protection des Données).
La CNIL, suite à notre plainte relative au visionnage illégal d’images de vidéoprotection, est intervenue auprès de la commune pour rappeler le cadre légal. De récents échanges sur les réseaux sociaux, que nous avons recoupés avec des témoignages directs, font état de pratiques encore floues sur le visionnage de ces images et donc la protection du droit à l’image. En outre, les entreprises de restauration collective destinées aux secteurs de la santé, de l’enfance et de la détention pénitentiaire sont identifiées comme opérateurs de services essentiels, et par là-même, doivent particulièrement sécuriser leurs systèmes de gestion des commandes, de l’approvisionnement, de la logistique, du stockage et de la distribution. Qu’est-il prévu sur ce sujet ? A quelle échéance les cartographies fonctionnelle et technique du système d’information seront-elles produites ? La cartographie des profils utilisateurs et de leurs droits d’accès associés ? Comment seront-elles produites ?
- Le manque de gestion participative est flagrant. Et encore, nous, conseillères et conseillers minoritaires, n’avons pas été interrogés. Qu’en aurait-il été ? Si nous avions partagé le fait que la plupart de nos demandes restent sans réponse, au mépris du règlement intérieur que vous avez voté, que lorsque nous obtenons une réponse elle est absolument inexploitable, que nous ne sommes pas invités à toutes les manifestations, qu’aucune commission extra-municipale n’existe en dehors du groupe de travail sur le plan guide vélo, que les délibérations des conseils municipaux ne sont pas toutes débattues en commission, qu’auraient été les conclusions sur ce volet ? nous n’osons pas imaginer.
Enfin, le rapport souligne une faible intégration des compétences communautaires, et une commune qui ne s’inscrit que peu dans une dynamique de territoire, ce que nous pouvons régulièrement constater à travers une faible participation des élus majoritaires aux commissions de la CCTA et votre absence régulière en conférence des maires. Lavaur pourrait pâtir de cette posture, car la dynamique de croissance aujourd’hui est clairement du côté de Saint-Sulpice et la mise à l’écart de notre commune pourrait nous priver de cette dynamique.
Vous avez accès au rapport de la chambre régionale des comptes et à la réponse du Maire de Lavaur: