1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022

2 – Rapport annuel des actions entreprises à la suite des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

3 – Décision modificative budgétaire : budget principal

4 – Compte financier unique

5 – Règlement budgétaire et financier

6– Subventions aux associations

7 – Subvention exceptionnelle

8 – Communauté de Communes Tarn-Agout :
– Fonds de concours
– Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

9 – Dotation à l’école Sainte-Croix et à la Calandreta Del Pastel

10 – Participation des communes extérieures aux frais de scolarité (article 23)

11 – Tarification des repas fournis aux associations « La Calandreta Del Pastel » et
« Ogec Sainte-Croix »

12 – Tarifs droits de place : annulation de délibération

13 – Garantie d’emprunt

14 – Délégation du service public de l’assainissement : avenant

15 – Déclassement et cession d’une bande de terrain : lieu-dit La Sérène 16 – Mise à jour du tableau de classement unique des voies communales 17 – Ouverture dominicale des commerces : avis du Conseil Municipal
18 – Prolongation de la convention de mission de délégué pour la protection des données personnelles mutualisé

19 – Motion de l’AMF relative aux finances locales

20 – Informations